Dernière mise à jour : 13 octobre 2022

La mission d’Acurian, Inc. (« Acurian », « nous », « notre », « nos ») est d’accroître la sensibilisation aux essais cliniques liés au développement de médicaments et de thérapies expérimentaux et d’y faciliter la participation. Les personnes nous confient des informations de nature personnelle et confidentielle, et nous avons donc adopté cette politique de confidentialité (« Politique ») pour vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de protection des informations que nous recueillons via nos sites Web,  www.acurian.com, www.acuriantrials.com, www.acurianhealth.com, et nos applications sous licence (chacun un « Site » ou collectivement les « Sites »), ainsi que par le biais de nos interactions hors ligne et de nos sources tierces. Elle décrit également vos choix concernant ces informations.

Cette Politique s’applique aux informations qu’Acurian collecte dans les situtations suivantes :

  • lorsque vous utilisez nos Sites pour correspondre avec nous par courriel;
  • lorsque vous parlez à l’un de nos représentants au téléphone;
  • lorsque vous nous fournissez des informations par écrit; ou
  • lorsque nous recevons des informations vous concernant à partir de sources tierces.

Si vous êtes un résident de l’État de Californie, cette Politique intègre également notre Avis de confidentialité pour les résidents de Californie, qui inclut des renseignements supplémentaires requis en vertu de la loi californienne.

Les Informations personnelles que nous collectons et la manière dont nous les collectons et les utilisons

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, il possible que nous collections divers types d’informations auprès de vous et à votre sujet.  Ces informations peuvent inclure des informations personnelles que vous nous fournissez directement, par exemple via des formulaires en ligne ou lorsque vous correspondez avec nous par courriel; les informations que nous collectons automatiquement à votre sujet et concernant votre appareil lorsque vous utilisez les Sites; et les informations que nous collectons à votre sujet auprès d’autres sources telles que nos partenaires de données et les archives publiques.  Veuillez trouver ci-dessous des renseignements plus détaillés sur les informations que nous collectons et la manière nous les collectons.

  • Coordonnées.  Nous recueillons votre nom et vos coordonnées, telles que votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, lorsque vous nous soumettez des demandes (par exemple via un formulaire « Contactez-nous » mis à disposition sur les Sites) ou une demande pour recevoir des ressources telles que des livres blancs et des bulletins d’informations.  Nous utilisons ces informations pour répondre à vos demandes et pour fournir les ressources que vous demandez.
  • Informations d’inscription à la communauté.  Lorsque vous vous inscrivez pour rejoindre notre communauté via les Sites, nous recueillons certaines informations personnelles que vous fournissez via des formulaires en ligne.  Ces informations incluent vos nom et prénom, date de naissance, sexe, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que les états de santé qui vous intéressent.  Nous utilisons ces informations pour déterminer si vous êtes admissible à l’inscription à un essai clinique et pour vous contacter au sujet d’études particulières qui pourraient vous intéresser.
  • Informations sur l’admissibilité et l’inscription aux essais cliniques. Lorsque nous pensons qu’un essai clinique particulier pourrait vous intéresser, il est possible que nous vous contactions pour vous demander de fournir des informations supplémentaires via un questionnaire, y compris des informations sur votre santé et vos antécédents médicaux, afin de déterminer si vous répondez aux critères de cet essai clinique. Si vous souhaitez que votre enfant mineur participe à un essai clinique, vous pouvez également fournir la date de naissance de votre enfant mineur et des informations médicales à son sujet pour vérifier s’il répond aux critères d’admissibilité de cet essai particulier.
  • Inférences. Pour améliorer notre capacité à vous fournir nos services, nous pouvons comparer vos informations personnelles avec des données agrégées sur des groupes de personnes présentant des circonstances similaires aux vôtres afin de déduire des informations à votre sujet. À titre d’exemple, il se peut que nous partions du principe qu’il y a 50 % de chances que vous soyez divorcé(e) parce que votre code postal est associé à un taux de divorces de 50 %.  Nous utilisons ces inférences pour déterminer si un essai clinique pourrait vous intéresser.
  • Dire à un ami.  Nous pouvons permettre aux utilisateurs de parler à leurs amis des essais cliniques en utilisant notre programme de parrainage.  Lorsque vous utilisez notre programme de parrainage, nous vous demandons de fournir le nom et l’adresse électronique de votre ami(e), que nous utiliserons pour envoyer automatiquement un courriel unique l’invitant à visiter nos Sites.
  • Informations que nous recevons de nos partenaires de données. Acurian s’associe à plusieurs entreprises qui collectent des informations auprès des consommateurs, qui peuvent inclure des informations de santé auto-déclarées. Si vous avez fourni des informations personnelles à l’un de ces partenaires de données (y compris des informations sur votre santé, vos habitudes d’achat ou votre mode de vie) et indiqué un intérêt pour des études de recherche clinique ou des informations de santé, il est possible que nous recevions vos informations personnelles de la part du partenaire de données.
  • Informations que nous recueillons auprès des archives publiques.  Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter des informations vous concernant à partir de sources publiques, telles que les annuaires téléphoniques publics, et lier ces informations à celles que nous recueillons auprès de vous ou que nous recevons de nos partenaires de données.  Nous utilisons ces informations pour déterminer si vous êtes admissible à l’inscription à un essai clinique et pour vous contacter au sujet d’études particulières qui pourraient vous intéresser.
  • Informations que nous collectons sur les plateformes de médias sociaux tierces.  Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter des informations que vous avez rendues disponibles sur des plateformes de médias sociaux tierces, telles que Facebook, Twitter et LinkedIn, lorsque nous interagissons avec vous sur ces plateformes.  Nous utilisons ces informations pour déterminer si vous êtes admissible à l’inscription à un essai clinique et pour vous contacter au sujet d’études particulières qui pourraient vous intéresser.
  • Analyses basées sur le mode de vie. Dans certaines circonstances, il est possible que nous vous contactions par courrier concernant des études cliniques potentielles où des informations que vous avez volontairement fournies à nos partenaires de données ou des informations accessibles au public suggèrent, sur la base de notre analyse de diverses tendances démographiques et sociétales, que vous pourriez bénéficier de telles études.
  • Coordonnées professionnelles.  Si vous êtes le promoteur d’un essai et collaborez avec nous, ou souhaitez collaborer avec nous, nous collecterons les coordonnées professionnelles que vous nous fournissez, y compris votre prénom et nom de famille, société, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone.  We use this information to administer our relationship with your organization, and to communicate with you about our services, including by sending you updates and information in which we think you may be interested.
  • Informations sur la carrière et le recrutement d’employés.   Si vous postulez pour un emploi chez nous, nous collecterons certaines informations personnelles vous concernant, y compris vos coordonnées privées, vos qualifications professionnelles et vos antécédents professionnels.  Nous utilisons ces informations à des fins de recrutement et d’évaluation des candidats, et pour informer nos décisions d’embauche.
  • Informations techniques que nous recueillons automatiquement via les Sites.  Nous recueillons automatiquement certaines informations techniques sur votre appareil et votre utilisation des Sites.  Ces informations peuvent inclure des informations de routage réseau, des informations sur votre appareil et votre navigateur, votre adresse IP (qui peut identifier votre emplacement géographique général ou votre entreprise), ainsi que la date et l’heure de votre visite.  Nous recevons et enregistrons également automatiquement des informations sur vos interactions avec les Sites.  Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Témoins de connexion et technologies de suivi » ci-dessous.

En plus des utilisations décrites ci-dessus, il est également possible que nous conservions et utilisions les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes :

  • selon le besoin pour nous conformer à nos obligations légales;
  • selon le besoin pour protéger nos droits ou nous conformer à une procédure judiciaire, une décision de justice ou une procédure judiciaire similaire;
  • pour résoudre les différends et appliquer nos accords; et
  • à d’autres fins avec votre consentement préalable.

Comment nous partageons vos informations personnelles

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les catégories de tiers suivantes pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessus et aux fins supplémentaires énoncées ci-dessous.

  • Nos sociétés affiliées. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées, qui traiteront vos informations conformément à la présente Politique.
  • Nos fournisseurs de service. Nous partagerons vos informations personnelles avec les fournisseurs, consultants et autres fournisseurs de services (par exemple, centres d’appels, fournisseurs de services de messagerie et autres fournisseurs de technologie) que nous engageons pour fournir des services en notre nom et qui ne sont pas autorisés à utiliser les informations personnelles qu’ils reçoivent de notre part à toute autre fin.
  • Sites des essais cliniques. Si nous pensons que vous êtes qualifié(e) pour participer à un essai clinique, nous partagerons, avec votre consentement, certaines de vos informations personnelles avec le site de l’essai clinique pour faciliter votre inscription à l’essai clinique.
  • Partenaires de données. Dans certains cas, vos informations personnelles, y compris votre identité et vos coordonnées, peuvent être partagées avec nos partenaires de données pour qu’ils mettent à jour ou confirment leurs listes de contacts.
  • Pour protéger nos droits légaux ou nous conformer aux exigences légales.. Il est possible que nous divulguions vos informations personnelles conformément à la loi, par exemple pour nous conformer à une assignation à comparaître ou à toute autre procédure légale, lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.
  • Vente ou transfert d’actifs de l’entreprise. En cas de fusion, vente, coentreprise ou autre transaction impliquant un transfert de notre entreprise ou de nos actifs, il est possible que nous transférions vos informations à d’autres parties impliquées dans la transaction. Toute entité acquérant les actifs de données d’Acurian le fera avec l’engagement écrit et exprès d’utiliser les données uniquement à des fins autorisées et de maintenir un niveau similaire de protection de la confidentialité et de la sécurité des informations. Vous serez avisé(e) par courriel ou par un avis affiché sur nos sites Web de tout changement dans la propriété ou l’utilisation de vos informations personnelles et de vos choix éventuels concernant lesdites informations.
  • Avec votre consentement. Il est possible que nous divulguions vos informations personnelles à d’autres tiers avec votre consentement préalable.

Témoins de connexion et technologies de suivi

Comme c’est le cas pour la plupart des sites Web et applications, nous recueillons automatiquement certaines informations sur l’utilisation de nos Sites et les stockons dans des fichiers journaux.  Ces informations peuvent inclure des adresses IP (protocole Internet), le type de navigateur, le fournisseur de service Internet, les pages de renvoi/de sortie, le système d’exploitation, la date et l’heure, ou des données sur le parcours de visite.  Il est possible que nous combinions ces informations de connexion collectées automatiquement avec d’autres informations que nous collectons à votre sujet. Nous utilisons ces informations pour analyser l’utilisation de nos Sites et améliorer leurs fonctionnalités.

Nous utilisons également des témoins de connexion.  Un témoin de connexion, ou cookie, est un fichier de données installé par l’opérateur d’un site Web sur le disque dur de l’ordinateur d’un visiteur lorsqu’il visite ce Site.   Les cookies internes (ceux placés par Acurian) et les cookies tiers (ceux placés par d’autres parties avec lesquelles nous travaillons) peuvent être placés sur votre ordinateur lorsque vous visitez nos Sites, aux fins suivantes : pour améliorer l’expérience utilisateur, notamment en permettant aux Sites de se souvenir de vous et de vos préférences lorsque vous parcourez différentes pages; pour nous permettre d’effectuer des analyses de site; et pour évaluer si les visiteurs du site sont ultérieurement recommandés pour des essais cliniques.  L’une des méthodes pour ce faire consiste à utiliser Google Analytics en utilisant des couches de données répertoriées ici.  For more information about how Google Analytics uses and processes data, please visit https://www.google.com/policies/privacy/partners/.

Acurian et les tiers avec lesquels nous travaillons peuvent également placer des témoins de connexion et utiliser des balises Web sur nos Sites pour collecter des informations sur votre activité de navigation, et utiliser ces informations pour fournir un contenu correspondant à vos intérêts, y compris nos publicités, sur nos Sites et ailleurs sur Internet.  Nous pouvons également utiliser ces technologies pour évaluer dans quelle mesure les publicités et le contenu qui vous ont été livrés vous sont utiles, par exemple pour savoir si vous avez cliqué sur une publicité. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées dans le but de vous proposer des publicités ciblées par centres d’intérêt, vous pouvez vous désinscrire en cliquant ici (ou ici si vous êtes situé(e) dans l’Union européenne). Veuillez noter que cette désinscription ne vous empêche pas de recevoir des publicités. Vous continuerez à recevoir de la publicité générique.

Pour le moment, nous ne répondons pas aux signaux « Ne pas suivre » du navigateur, mais la plupart des navigateurs permettent aux visiteurs de choisir les témoins qui peuvent être placés sur leur ordinateur et de les supprimer ou les désactiver.  Si vous choisissez de désactiver les cookies, vous pourrez continuer à utiliser notre Site Web, mais votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités ou zones de nos sites pourra être limitée.

Widgets de médias sociaux

Nos Sites peuvent inclure des fonctionnalités de médias sociaux, telles que le bouton « J’aime»  de Facebook et des widgets, tels que le bouton « Partager » ou des mini-programmes interactifs qui s’exécutent sur notre Site. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP et la page que vous consultez sur notre Site. Il est également possible qu’elles installent un témoin pour pouvoir fonctionner correctement. Les fonctionnalités et widgets des réseaux sociaux peuvent être hébergés par un tiers ou hébergés directement sur nos Sites et applications. Votre utilisation de ces fonctions est assujettie à la politique de confidentialité de l’entreprise qui les met à votre disposition.

Vos choix concernant vos informations personnelles

  • Lorsque vous vous inscrivez pour rejoindre la communauté Acurian ou remplissez un questionnaire de pré-qualification associé à un essai particulier, vous indiquez que vous consentez à ce qu’Acurian et ses affiliés vous contactent au sujet d’essais cliniques auxquels vous pourriez être admissible, et ce par divers moyens, y compris par téléphone, courriel et courrier postal.  Si vous ne souhaitez pas être contacté(e), vous pouvez refuser de vous inscrire ou de remplir le questionnaire, ce qui limitera votre capacité à participer aux essais cliniques pour lesquels nous fournissons des services de recrutement.
  • Il est possible que nous obtenions parfois votre consentement pour des utilisations particulières ou la divulgation de vos informations personnelles, que nous appelons « Acceptation ». Si vous avez accepté une utilisation ou une divulgation particulière, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement (c.-à-d. en utilisant la fonction « Désinscription ») concernant d’autres utilisations ou divulgations en nous contactant à information@acurian.com. Veuillez noter cependant que le retrait de votre consentement n’affectera pas les utilisations ou les divulgations qui ont eu lieu avant la désinscription.
  • Vous pouvez refuser de recevoir nos communications, y compris les courriels promotionnels et les bulletins d’information, en cliquant sur le lien « Se désabonner » situé au bas de chaque communication que vous recevez. Pour refuser complètement de recevoir des communications de notre part, veuillez envoyer un courriel intitulé « Unsubscribe » (Me désabonner) à information@acurian.com.
  • Vous pouvez nous demander d’indiquer si nous détenons ou traitons pour le compte d’un tiers des informations personnelles à votre sujet et lesquelles.  Pour faire cette demande, veuillez communiquer avec nous à information@acurian.com.
  • À tout moment, vous pouvez demander à ce que vos informations personnelles ou celles de votre enfant soient corrigées, à ce que vos préférences de contact soient modifiées, ou à ce que vos informations personnelles ou celles de votre enfant soient supprimées en nous contactant à  information@acurian.com.

Sécurité des informations

Nous maintenons des mesures de sécurité en matière d’informations qui sont raisonnablement conçues pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, toute utilisation et toute altération non autorisés.  Veuillez noter cependant qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos informations personnelles.

Lois sur la protection des informations 

Dans les pays où des lois sur la protection des données sont en vigueur, nous ferons en sorte que les personnes puissent exercer tous leurs droits pertinents concernant leurs informations personnelles que nous traitons, notamment le droit d’accéder auxdites informations et de les corriger, ainsi que leur droit de ne pas être la cible de publipostage, leur droit d’empêcher le traitement de données et leur droit de supprimer des données.

Liens vers d’autres sites tiers

Notre site Web comprend des liens vers d’autres sites Web et applications (y compris notamment les réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter), dont les pratiques de confidentialité peuvent différer de celles d’Acurian. Si vous soumettez des informations personnelles à l’un(e) de ces sites Web ou applications, vos informations sont régies par leurs déclarations de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site Web que vous visitez.

Demandes de renseignements, plaintes et demandes relatives à l’exercice d’un droit

Toutes les communications, requêtes, demandes de droits d’information (par exemple accès aux données) ou plaintes concernant des personnes résidant dans l’Union européenne peuvent être communiquées à l’adresse suivante :

  • to the attention of Vice President of Global Privacy, EU Data Protection Officer, Granta Park, Cambridge, CB21 6GQ. United Kingdom, ou
  • par courriel à dpo@acurian.com.

Le vice-président de la Politique mondiale de protection des données, Délégué à la protection des données de l’UE, est désigné Délégué à la protection des données d’Acurian en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Toutes les autres communications, requêtes, demandes d’exercice de droits en matière d’informations (par exemple, accès aux données) ou plaintes doivent être adressées :

  • par courriel à information@acurian.com
  • par télécopie au (215) 323-9001, Attn: Privacy Officer
  • par courrier postal à Acurian, Inc., Attn : Responsable de la confidentialité, 929 N Front St, Wilmington, NC 28401.

Transfert international de données, Boucliers de protection des données personnelles UE-États-Unis et Suisse-États-Unis

Il est possible qu’Acurian reçoive des données personnelles de ses sociétés affiliées. Acurian a mis en place des mesures pour garantir une protection adéquate de ces transferts de données. Par exemple, Acurian a signé des Clauses contractuelles types (CCT) dans le but de transférer et de recevoir certaines informations personnelles de l’Espace économique européen. Les résidents de l’UE dont les informations personnelles sont traitées dans le cadre de ces CCT peuvent demander une copie de l’accord à Acurian via les coordonnées ci-dessous.

En outre, Acurian (et sa filiale, Panoply Health Limited) participe et a certifié sa conformité avec les Accords-cadres des boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, tels que définis par le Département du commerce des États-Unis et qui incluent les données personnelles transférées depuis le Royaume-Uni.  Acurian a certifié auprès du Département du commerce qu’elle adhère au Principes de l’Accord-cadre des boucliers de protection des données. S’il existe un conflit entre les conditions de la présente politique de confidentialité et les Principes des boucliers de protection, ces derniers seront prioritaires. Pour en savoir plus sur les boucliers de protection des données et consulter notre certification, veuillez visiter : https://www.privacyshield.gov/.

Acurian est responsable du traitement des données personnelles qu’elle reçoit, conformément aux termes des clauses contractuelles types et de chaque accord-cadre de bouclier de protection des données, et des tranferts ultérieurs à un tiers agissant en son nom. Acurian respecte les Principes des boucliers de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles depuis l’UE et la Suisse, notamment les clauses de responsabilité des transferts ultérieurs.

S’agissant des données personnelles reçues ou transférées en vertu de l’Accord-cadre des boucliers de protection des données, Acurian est assujettie aux pouvoirs réglementaires exécutifs de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certaines circonstances, il est possible qu’Acurian soit tenue de divulguer des données personnelles en réponse à une demande légitime de la part des autorités publiques, notamment pour satisfaire à des exigences en matière de sûreté nationale ou d’application de la loi. Acurian a mis en place des mesures pour s’assurer qu’une protection adéquate est fournie pour les données si la loi l’exige.

Conformément aux Principes des boucliers de protection des données, Acurian s’engage à résoudre les réclamations concernant votre collecte ou votre utilisation de vos informations personnelles. Les personnes provenant de l’Union européenne ou de la Suisse qui ont des demandes ou réclamations concernant notre politique de bouclier de protection des données doivent tout d’abord communiquer avec Acurian :

  • par courriel à information@acurian.com; ou
  • par télécopie au (215) 323-9001, Attn: Privacy Officer; ou
  • par courrier postal à Acurian, Inc., Attn: Privacy Officer, 2 Walnut Grove Drive, Suite 375, Horsham, PA, 19044.

Si nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante à l’une de vos préoccupations concernant la confidentialité ou l’utilisation des données, veuillez communiquer (gratuitement) avec le tiers situé aux États-Unis que nous avons chargé de la médiation en cas de conflit, à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Dans certaines circonstances, décrites plus en détail sur le site Web du bouclier de protection des données, vous pouvez invoquer l’arbitrage final lorsque les autres procédures de résolution des conflits sont épuisées.

Enfants âgés de moins de 13 ans

Nos Sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Aucune personne de moins de 13 ans ne peut nous fournir des informations personnelles via les Sites. Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles concernant les enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser nos Sites si fournir des informations par leur intermédiaire. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles d’un enfant de moins de 13 ans via les Sites, nous supprimerons ces informations.

Modifications apportées à la Politique

Nous révisons régulièrement notre Politique de manière à fournir un niveau adéquat de protection des informations personnelles. De temps en temps, il est possible que nous apportions des modifications à notre Politique pour maintenir sa conformité aux normes en vigueur dans le secteur ou pour nous conformer à la loi. Nous afficherons la date des révisions les plus récentes sur cette page. Veuillez visiter cette page de temps en temps pour vous tenir informé(e) des dernières révisions apportées à notre Politique. Veuillez garder à l’esprit que votre utilisation de notre site Web signifie que vous acceptez cette Politique. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez lire nos Conditions générales d’utilisation. Si nous apportons un changement important à cette Politique, nous vous en informerons ici, par courriel ou au moyen d’un avis sur notre page d’accueil avant que les modifications ne prennent effet.